Conditions générales de vente.

1. Objet

Les présentes conditions encadrent les prestations de conception de sites web, d’applications, d’intelligence artificielle, de référencement et de cybersécurité fournies par BELVEDERE DIGIT, S/C Cabinet MGS, Immeuble UBA Bank, 2e étage, Carrefour Mvog-Mbi, Yaoundé, CAMEROUN (« le prestataire »), à toute personne ou entreprise qui commande (« le client »).

2. Devis et commande

Chaque projet fait l’objet d’un devis gratuit qui précise le périmètre, le planning et le prix fixe. Le devis est valable 30 jours. La commande est ferme lorsque le client retourne le devis signé et règle l’acompte.

3. Prix

Les prix sont hors taxes : en francs CFA (XAF) pour le Cameroun et l’Afrique centrale, en euros pour les projets facturés à l’international. La TVA applicable est ajoutée sur facture. Toute demande hors périmètre fait l’objet d’un avenant chiffré avant exécution.

4. Paiement

Un acompte est exigé à la commande, le solde à la livraison, sauf échéancier différent écrit dans le devis. Les règlements se font par virement ou par Mobile Money. Tout retard de paiement suspend la prestation.

5. Délais et livraison

Les délais indiqués au devis courent à compter de la réception de l’acompte et des contenus nécessaires (textes, images, accès). Un retard de transmission des contenus par le client décale d’autant la livraison.

6. Recette et garantie

À la livraison, le client dispose de 15 jours pour signaler toute anomalie par rapport au devis. Le prestataire corrige gratuitement les anomalies signalées dans ce délai. Les évolutions ou la maintenance font l’objet d’un contrat séparé.

7. Propriété intellectuelle

Les droits sur les livrables sont cédés au client après paiement intégral. Le prestataire conserve ses outils, composants et méthodes préexistants, et peut citer le projet comme référence, sauf refus écrit du client.

8. Confidentialité et données

Chaque partie garde confidentielles les informations échangées. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

9. Responsabilité

Le prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant payé pour la prestation concernée, hors dommages indirects.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit camerounais. En cas de litige, les parties cherchent d’abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Yaoundé sont seuls compétents.

Contact

Une question sur ces conditions ? Écrivez à contact@belvederedigit.com.